Prévoyance RSI :

Le RSI, Régime Social des Independants, est la caisse de prévoyance et de retraite pour les artisans et commerçants.

 

La prévoyance est composé de 3 postes : l'arrêt de travail temporaire, l'invalidité et le décès.

 

Arrêt de travail temporaire : versement d'indemnités journalières pendant 1095 jours maximum.

 

Invalidité : rente d'invalidité en fonction d'un barême jusqu'à la mise à la retraite

 

Décès : versement d'un capital, d'une rente conjoint, ou d'une rente éducation

 

Nouveauté 2015 : En cas de revenu moyen sur 3 ans inférieur à 3 698€, le Rsi ne verse aucune indemnité.

Evènement
Montant des prestations versées (au 01/01/2015)

Arrêt de travail temporaire

Le montant des indemnités est égal à 50% de votre revenu annuel moyen des 3 dernièers années

 

Entre 5,07€ et 52,11€/jour

durée : 365 jours d'indemnisation au maximum

Carence : 7 jours en cas de maladie ou accident, 

                 3 jours en cas d'hospitalisation

Invalidité partielle

› 50% du revenu professionnel moyen pendant les 3 premières années (19 020 € maximum pour 2015)

› Et à partir de la 4e année, 30% du revenu professionnel moyen (11 412 € maximum pour 2015)
› La pension d’invalidité est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. 

Invalidité totale

› 50% du revenu professionnel moyen (19 020 € maximum pour 2015)
› La pension d’invalidité est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Majoration pour tierce

personne (quel que soit son âge) 

Décès

›  Assuré en activité au moment du décès :
20% du PASS soit 7 608 € pour les décès survenus en 2015.

›  Assuré à la retraite au moment du décès :
8% du PASS soit 3 043,20 € pour les décès survenus en 2015.

›  Majoration de 5% du PASS pour chaque enfant de moins de 16 ans (ou de moins de 20 ans si poursuite des études ou enfant handicapé quel que soit son âge) soit 1 920 € pour les décès survenus en 2015. 

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